📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits matériels – TVA applicable – Mondial Relay

1 – Identification du vendeur

Philippe FAURE

Micro-entrepreneur

Adresse : Chemin des Estages – 33390 BLAYE

Email : le-vincognito@orange.fr

SIRET : 43814996500032

Numéro de TVA intracommunautaire : 94 438149965

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits matériels, notamment des objets cadeaux liés aux arts de la table (planches, couverts, objets insolites), via la boutique hébergée sur Systeme.io.

Article 3 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la micro-entreprise Philippe FAURE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la micro-entreprise Philippe FAURE, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 3 bis - Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La micro-entreprise Philippe FAURE n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les produits physiques. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 - Description des produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Certains produits (bois, finitions artisanales) peuvent présenter de légères variations naturelles.

Les produits bois sont initialement huilés en surface, afin de limiter les taches lors de leur utilisation. Le client s’engage à renouveler périodiquement ce traitement de surface.

Afin de conserver leur intégrité, les produits bois ne doivent pas être exposés de façon prolongée aux UV, à l’humidité à des chaleurs excessives, ou à des variations brutales de température ou de taux d’humidité.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le montant de la TVA applicable est précisé lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 - Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la micro-entreprise Philippe FAURE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

Article 7 - Paiement

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal, et ne saurait nous être imputée.

Article 8 - Livraison (Mondial Relay Point Relais & Locker)

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, selon le choix du client :

· Point Relais : retrait dans un commerce partenaire

· Locker / consigne automatique : retrait dans une consigne sécurisée

Délais et frais :

Délais donnés à titre indicatif, dépendant du transporteur.

Frais indiqués avant validation de la commande.

Colis non retiré :

Si le colis n’est pas retiré dans les délais indiqués et est retourné au vendeur :

Nouvelle expédition possible, aux frais du client, ou remboursement possible, déduction faite des frais de livraison.

Réception et produits défectueux / endommagés :

Le client doit vérifier l’état du colis au moment du retrait (Point Relais) ou à l’ouverture du Locker.

Tout colis détérioré, produit manquant, défectueux ou endommagé doit être signalé dans les 48 heures par email à: 📧 le-vincognito@orange.fr, avec photos à l’appui, et référence de commande.

Prise en charge :

Si le dommage est imputable au transporteur, le vendeur organise le remplacement ou remboursement, frais de retour ou réexpédition à sa charge.

Toute détérioration survenant après le retrait du colis est à la charge du client.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

· Non utilisés

· En parfait état

· Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour de l’article conforme.

Article 10 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

· Produits personnalisés (gravure, marquage, sur mesure)

· Produits descellés pour des raisons d’hygiène (couverts, accessoires alimentaires)

· Produits détériorés après livraison

(Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation)

Article 11 - Garanties légales

Les produits bénéficient :

1. Garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Applicable à tous les produits, y compris artisanaux.

Durée : 2 ans à compter de la livraison.

Objet : le produit doit correspondre à la description, fonctionner correctement, et être exempt de défauts.

Les variations naturelles (teinte, veinage, finitions) des produits artisanaux ne constituent pas un défaut et n’affectent pas la garantie.

2. Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Applicable à tous les produits, y compris artisanaux.

Durée : 2 ans après découverte du vice.

Objet : produit exempt de défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant significativement sa valeur.

Procédure :

Contact par email à : 📧 le-vincognito@orange.fr, dès constatation avec photos et référence de commande

Proposition de réparation, remplacement ou remboursement

Frais de retour pris en charge par le vendeur si le produit est effectivement défectueux

Article 12 - Utilisation des produits

Usage domestique uniquement.

Responsabilité du vendeur non engagée en cas d’usage inapproprié.

Article 13 - Produits cadeaux / artisanaux

Produits cadeaux :

Vérifier les délais de livraison pour événements (anniversaire, Noël, etc.)

Le retard de livraison imputable au transporteur ne peut engager le vendeur

Produits artisanaux / bois :

Certains produits bois, finitions artisanales peuvent présenter de légères variations naturelles. Variations de teinte, veinage ou texture possibles.

Les légères différences de forme ou finition sont acceptées comme normales.

Les produits bois sont initialement huilés en surface, afin de limiter les taches lors de leur utilisation. Le client s’engage à renouveler périodiquement ce traitement de surface.

Afin de conserver leur intégrité, les produits bois ne doivent pas être exposés de façon prolongée aux UV, à l’humidité à des chaleurs excessives, ou à des variations brutales de température ou de taux d’humidité.

Article 14 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 16 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.