📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits matériels – TVA applicable – Mondial Relay

1 – Identification du vendeur

Philippe FAURE

Micro-entrepreneur

Adresse : Chemin des Estages – 33390 BLAYE

Email : le-vincognito@orange.fr

SIRET : 43814996500032

Numéro de TVA intracommunautaire : 94 438149965

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits matériels, notamment des objets cadeaux liés aux arts de la table (planches, couverts, objets insolites), via la boutique hébergée sur Systeme.io.

Article 3 – Description des produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Certains produits (bois, finitions artisanales) peuvent présenter de légères variations naturelles.

Les produits bois sont initialement huilés en surface, afin de limiter les taches lors de leur utilisation. Le client s’engage à renouveler périodiquement ce traitement de surface.

Afin de conserver leur intégrité, les produits bois ne doivent pas être exposés de façon prolongée aux UV, à l’humidité à des chaleurs excessives, ou à des variations brutales de température ou de taux d’humidité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le montant de la TVA applicable est précisé lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Paiement exigible immédiatement à la commande.

Transactions sécurisées via PayPal ou équivalent.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.

 Article 7 – Livraison (Mondial Relay Point Relais & Locker)

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, selon le choix du client :

·       Point Relais : retrait dans un commerce partenaire

·       Locker / consigne automatique : retrait dans une consigne sécurisée

Délais et frais :

Délais donnés à titre indicatif, dépendant du transporteur.

Frais indiqués avant validation de la commande.

Colis non retiré :

Si le colis n’est pas retiré dans les délais indiqués et est retourné au vendeur :

Nouvelle expédition possible, aux frais du client, ou remboursement possible, déduction faite des frais de livraison.

Réception et produits défectueux / endommagés :

Le client doit vérifier l’état du colis au moment du retrait (Point Relais) ou à l’ouverture du Locker.

Tout colis détérioré, produit manquant, défectueux ou endommagé doit être signalé dans les 48 heures par email à: 📧 le-vincognito@orange.fr, avec photos à l’appui, et référence de commande.

Prise en charge :

Si le dommage est imputable au transporteur, le vendeur organise le remplacement ou remboursement, frais de retour ou réexpédition à sa charge.

Toute détérioration survenant après le retrait du colis est à la charge du client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

·       Non utilisés

·       En parfait état

·       Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour de l’article conforme.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

·       Produits personnalisés (gravure, marquage, sur mesure)

·       Produits descellés pour des raisons d’hygiène (couverts, accessoires alimentaires)

·       Produits détériorés après livraison

(Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation)

 Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

1. Garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Applicable à tous les produits, y compris artisanaux.

Durée : 2 ans à compter de la livraison.

Objet : le produit doit correspondre à la description, fonctionner correctement, et être exempt de défauts.

Les variations naturelles (teinte, veinage, finitions) des produits artisanaux ne constituent pas un défaut et n’affectent pas la garantie.

2. Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Applicable à tous les produits, y compris artisanaux.

Durée : 2 ans après découverte du vice.

Objet : produit exempt de défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant significativement sa valeur.

Procédure :

Contact par email à : 📧 le-vincognito@orange.fr, dès constatation avec photos et référence de commande

Proposition de réparation, remplacement ou remboursement

Frais de retour pris en charge par le vendeur si le produit est effectivement défectueux

Article 11 – Utilisation des produits

Usage domestique uniquement.

Responsabilité du vendeur non engagée en cas d’usage inapproprié.

Article 12 – Produits cadeaux / artisanaux

Produits cadeaux :

Vérifier les délais de livraison pour événements (anniversaire, Noël, etc.)

Le retard de livraison imputable au transporteur ne peut engager le vendeur

Produits artisanaux / bois :

Certains produits bois, finitions artisanales peuvent présenter de légères variations naturelles. Variations de teinte, veinage ou texture possibles.

Les légères différences de forme ou finition sont acceptées comme normales.

Les produits bois sont initialement huilés en surface, afin de limiter les taches lors de leur utilisation. Le client s’engage à renouveler périodiquement ce traitement de surface.

Afin de conserver leur intégrité, les produits bois ne doivent pas être exposés de façon prolongée aux UV, à l’humidité à des chaleurs excessives, ou à des variations brutales de température ou de taux d’humidité.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.